CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET
Dernière mise à jour le 12 janvier 2024
1 – Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») définissent les conditions dans lesquelles ITM ALIMENTAIRE INTERNATIONAL, société par actions simplifiée à associé unique au capital social de 149.184 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 341 192 227, dont le siège social est situé 24, rue Auguste Chabrières, 75015 Paris (« La Société ») propose l’accès à un utilisateur (l’« Utilisateur ») :
– aux sites internet location.intermarche.com, location.bricomarche.com, location.roady.fr, location.netto.fr, location.bricorama.fr, location.bricocash.fr (ensemble : les « Sites »), ainsi que
– à son espace personnel (le « Compte Client »).
En utilisant, consultant et/ou parcourant l’un quelconque des Sites, l’Utilisateur accepte de se conformer aux présentes CGU qu’il reconnaît avoir lues et acceptées.
2 – Entrée en vigueur et modifications
Les présentes CGU entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne sur les Sites. Ces CGU peuvent être modifiées à tout moment par la Société.
L’entrée en vigueur d’une nouvelle version des CGU correspond à la date à laquelle cette version est mise en ligne sur les Sites.
Pour toute suggestion ou information, l’Utilisateur peut contacter la Société.
3 – Contact
Pour toute suggestion ou information, l’Utilisateur peut contacter la Société par courrier à l’adresse suivante :
• ITMAI Service Location de Véhicules Parc de Tréville, Allée des Mousquetaires, 91070 Bondoufle.
4 – Accessibilité aux Sites
La Société s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer à l’Utilisateur une accessibilité aux Sites à tout moment.
En cas de maintenance, d’actions correctives ou de problèmes liés aux réseaux de communication électronique, l’accès aux Sites pourra cependant être temporairement interrompu ou suspendu.
5 – Accès, consultation et utilisation des Sites
L’utilisation de tout élément composant les Sites n’est autorisée qu’à titre d’information et pour un usage privé. Toute utilisation qui pourrait être effectuée à d’autres fins est expressément interdite.
Lors de l’accès, la consultation et l’utilisation des Sites, l’Utilisateur s’interdit, de quelque manière que ce soit, de réaliser des actes illicites, des actes portant atteinte à l’ordre public, aux droits de la Société et/ou de tiers.
Dans ce cadre, l’Utilisateur s’engage, sans que cette liste soit limitative, à :
– ne pas utiliser de fausse identité en vue de tromper autrui ;
– ne pas violer les lois en vigueur, ni les droits des tiers, ainsi que les CGU ;
– ne pas porter atteinte, ni violer les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par la Société sur les Sites, par les tiers et/ou par les autres utilisateurs ;
– ne pas diffuser de données, informations ou contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, ou à caractère politique, raciste ou xénophobe et, de manière générale, tout contenu qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes moeurs ;
– ne pas utiliser, de quelque manière que ce soit, les Sites pour envoyer massivement des messages non sollicités ;
– ne pas collecter des informations sur des tiers, y compris des adresses électroniques, afin de les utiliser pour l’envoi de sollicitations commerciales ou équivalentes, ou afin de les intégrer au sein d’un service de référencement ou équivalent, gratuit ou payant, ou encore afin d’effectuer de la veille concurrentielle.
En cas de non-respect de ces obligations, la Société pourra suspendre et/ou résilier le Compte Client de l’Utilisateur et/ou supprimer les contenus et messages litigieux, de façon temporaire ou définitive, sans aucune indemnisation de l’Utilisateur.
L’Utilisateur reconnaît accepter les caractéristiques et les limites des Sites, et en particulier reconnaît :
– qu’il a connaissance des aléas de la consultation en ligne ;
– qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur/mobile et/ou de son réseau informatique, lui permettent l’accès aux Sites ;
– être seul responsable de ses accès sur Internet ;
– qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures utiles de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus qui pourraient affecter son ordinateur ou son mobile, suite notamment à un accès ou une utilisation des Sites un téléchargement d’éléments des Sites ou des interventions illicites dans les systèmes informatiques.
Sauf faute ou défaillance caractérisée de sa part, la Société ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation des Sites, y compris dans les conséquences d’un virus qui pourrait affecter le matériel informatique de l’Utilisateur suite à un accès ou une utilisation des Sites, un téléchargement d’éléments des Sites ou des interventions illicites dans les systèmes informatiques.
6 – Sécurité et confidentialité sur le réseau Internet
Les messages que l’Utilisateur adresse à la Société par l’intermédiaire d’Internet peuvent être interceptés sur le réseau. Jusqu’à ce qu’ils parviennent à la Société, leur confidentialité ne peut être garantie.
L’Utilisateur doit s’assurer qu’il ne divulgue pas d’informations personnelles ou confidentielles inutiles, sensibles ou provenant de tiers. De plus, il est précisé que l’indication de la provenance des messages électroniques que la Société reçoit peut-être falsifiée.
7 – Droits d’auteur et propriété intellectuelle
Les Sites et chacun des éléments qui les composent, notamment mais non exclusivement, les logos, marques, images, textes, vidéos, animations, logiciels, bases de données, sons et autres signes distinctifs sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle en ce compris : le Code de la propriété intellectuelle ainsi que les traités et accords internationaux applicables.
La Société est, soit propriétaire, soit licenciée des droits de propriété intellectuelle portant sur les Sites et leur contenu.
Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle des Sites ou de leurs éléments, notamment les logos, marques, images, textes, vidéos, animations, logiciels, bases de données, sons et autres signes distinctifs, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse écrite de la Société, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L. 335-2 et suivants ainsi que L. 716-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’auteur de la contrefaçon.
Dans l’hypothèse où l’Utilisateur souhaiterait utiliser à des fins autres que privées un des contenus des Sites (texte, image, etc.), l’Utilisateur doit obtenir l’autorisation écrite, expresse et préalable de la Société, en écrivant à ITM AI aux coordonnées mentionnées au point 3.
Par ailleurs, la Société se réserve la faculté de supprimer sans délais, et sans mise en demeure préalable, tout contenu (message, texte, image, graphique, etc.) qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations précisées ci-dessus.
8 – Liens
Le Site donne accès aux autres sites du Groupement des Mousquetaires et ou à des sites appartenant à des partenaires ou adhérents du Groupement des Mousquetaires, par des liens hypertextes ou par l’intégration dans le Site de contenus de sites de ces partenaires.
Bien que le choix des liens vers des sites Internet extérieurs ait fait l’objet d’une vigilance particulière, la Société décline toute responsabilité relative au contenu de ces sites, à leur légalité, exactitude ou fonction et ne peut être tenue pour responsable de l’usage qui pourra en être fait par l’Utilisateur. Ainsi, il est conseillé à l’Utilisateur qui utiliserait l’un de ces liens de se reporter aux mentions légales et conditions d’utilisation présentes sur chacun de ces sites.
Toute création d’hyperliens avec le Site est interdite sans accord préalable écrit de ITM AI.
9 – Conditions spécifiques d’utilisation du Compte Client
9.1 Création du compte client et renseignement des informations personnelles de l’Utilisateur.
La création du Compte Client peut être réalisée, soit indépendamment de toute réservation et ou location sur les Sites, soit préalablement à la validation d’une commande de locations sur les Sites.
Seules les personnes majeures ont la possibilité de créer un Compte Client.
La création d’un Compte Client comprend :
– la saisie obligatoire des informations suivantes :
– Pour les personnes physiques : civilité, prénom et nom de l’Utilisateur, date de naissance, lieu de naissance, adresse de courrier électronique valide, numéro de téléphone (fixe ou portable), adresse postale complète, mot de passe, numéro de permis de conduire, date de délivrance, lieu de délivrance. Ces informations sont nécessaires à la gestion de la relation entre Intermarché et l’Utilisateur ;
– la saisie facultative des informations complémentaires permet à la Société d’adresser à l’Utilisateur des offres et avantages adaptés à son profil sous réserve de son acceptation expresse. Leur absence n’aura toutefois pas d’incidences sur l’utilisation par l’Utilisateur des Sites.
Le traitement de l’ensemble de ces informations est organisé par la Politique données personnelles et cookies. En outre, conformément aux articles L.223-1 et R. 223-1 et suivants du code de la consommation, l’Utilisateur dispose du droit de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel ».
Un récapitulatif des informations fournies est présenté et accessible à tout moment à l’Utilisateur, dans son Compte Client.
L‘Utilisateur pourra accéder à ses informations personnelles et les modifier à tout moment en se connectant à son Compte Client.
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, véritables et sincères ainsi qu’à informer la Société de tout changement les concernant. Il lui appartiendra de modifier et mettre à jour son Compte Client en conséquence.
L‘Utilisateur reconnaît qu’il ne pourra être titulaire que d’un seul Compte Client.
Celui-ci ainsi que les informations qu’il contient sont strictement personnelles à l’Utilisateur et celui-ci s’engage à en conserver la confidentialité. Il sera seul responsable des conséquences de l’utilisation de son Compte Client et ce, jusqu’à la désactivation de celui-ci.
L‘Utilisateur s’engage à informer la Société dans les meilleurs délais en cas d’utilisation non autorisée de son Compte Client.
La Société ne saurait être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie par l’Utilisateur, du caractère erroné ou obsolète des informations communiquées par ce dernier, pas plus que des conséquences qui en découleraient.
La création du Compte Client est réalisée préalablement à toute réservation sur le Site et ce, auprès des Loueurs conformément aux Conditions Générales de Réservation et aux Conditions Générales de Location
L‘Utilisateur pourra accéder à ses informations personnelles et les modifier à tout moment en se connectant à son Compte Client, rubrique « Mon compte ».
9.2 Accès et utilisation du Compte Client
L‘Utilisateur accédera à son Compte Client et aux services proposés par la Société à l’aide de son adresse de courrier électronique et de son mot de passe. Le Compte Client offre par exemple à l’Utilisateur la possibilité :
– de visualiser ses réservations et ou location en cours sur le Site et l’historique de ses réservations,
A défaut d’utilisation du Compte Client sur l’un des Site pendant un délai de trois (3) ans, la Société désactivera le Compte Client.
Passé ce délai, l’Utilisateur devra créer un nouveau Compte Client.
L’Utilisateur aura la possibilité de désactiver son Compte Client par courrier électronique à l’adresse électronique suivante dpolocation@mousquetaires.com en indiquant « suppression de mon compte client » en objet.
La désactivation du Compte Client sera réalisée dans les meilleurs délais à compter de la réception d’une telle demande.
Pour sa part, la Société se réserve la faculté de désactiver le Compte Client :
– à l’issue d’un préavis dont l’Utilisateur sera informé par courrier électronique, en cas de non-respect par l’Utilisateur des présentes CGU et/ou des autres conditions applicables sur les Sites, et – sans préavis en cas de fraude et/ou de faute lourde ou dolosive de l’Utilisateur, la désactivation étant effective dès la notification adressée par la Société à l’Utilisateur par courrier électronique.
10 – Données personnelles et cookies
La politique de confidentialité sur les données personnelles de l’Utilisateur et les cookies de la Société sont disponibles sur le lien « Protection des données personnelles » figurant sur toutes les pages du site.
MENTIONS LEGALES DU SITE INTERMARCHE AU 12 JANVIER 2024
1.Informations générales
Le site et l’application de location de véhicule ci-après désignés » le site et l’application « , sont proposés par la société ITM Alimentaire International, dont le siège social est au 24 rue Auguste Chabrières, 75737 Paris cedex 15, SAS au capital de 149.184 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le N° 341 192 227 qui en assure la diffusion, ci-après » La SOCIETE « .
Le Responsable de publication (ITM Alimentaire International – Direction Digitale) est M. Jérôme Sabatié.
La société HEXANET, Société par actions simplifiée au capital de 100.000€ immatriculée sous le numéro 487 555 682 RCS Beauvais et ayant son siège sis Avenue des Censives – 60026 Beauvais assure son hébergement.
2. Objet du site et de l’application
Le site et l’application permettent à l’utilisateur (de manière non exhaustive) :
* De réserver et louer son véhicule de location.
L’utilisation de ce site est soumise aux conditions générales de location accessibles dans toutes les pages de ce site en bas de page.
* D’obtenir des informations sur les produits, mais également sur l’enseigne Intermarché et les autres enseignes du Groupement des Mousquetaires (coordonnées, horaires d’ouvertures, services disponibles, offre proposée…)
* De personnaliser sa navigation : en se créant un profil d’utilisateur.
La SOCIETE se réserve la possibilité d’adjoindre, de faire évoluer ou de supprimer certaines rubriques à tout moment et à sa convenance.
3. Propriété intellectuelle
Les présents site et application et l’ensemble de leurs contenus, notamment mais non exclusivement les textes, les marques, les logos, les graphismes, les vidéos, les extraits audio, les photographies, la mise en page et autres signes distinctifs sont la propriété de la SOCIETE ou de tiers ayant concédé à la SOCIETE un droit d’utilisation.
Cet ensemble est protégé par des droits de propriété intellectuelle conformément au Code de la propriété intellectuelle. Toute modification, représentation et reproduction intégrale ou partielle, pour un usage autre que privé est strictement interdite, sauf autorisation expresse et préalable consentie par la SOCIETE. Cette interdiction vaut quel que soit le support, le procédé de reproduction, de représentation et/ou de modification et quelle qu’en soit la durée.
4. Utilisation du site et de l’application
En accédant au site et à l’application ou en les utilisant, vous acceptez les conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas les conditions d’utilisation, vous ne pouvez pas utiliser ce site et cette application. L’utilisation de tout document provenant du site ou de l’application n’est autorisée qu’à titre d’information
et pour un usage privé. Toute utilisation qui pourrait être effectuée à d’autres fins est expressément interdite.
Vous êtes autorisés à télécharger, présenter ou imprimer le contenu du site et de l’application uniquement pour un usage personnel, non commercial, en mémorisant et reproduisant tout avis de droit de propriété intellectuelle inclus dans l’information ou tout autre matériel que vous téléchargez.
5. Données personnelles et respect de la vie privée
Certaines informations personnelles peuvent vous être demandées afin d’être en mesure de vous identifier, de répondre à vos demandes, de vous proposer des offres et services personnalisés, d’améliorer le site et l’application et d’être à votre écoute.
* Collecte des données personnelles :
Ces informations, dites données personnelles, sont celles qui permettent directement ou indirectement de vous identifier, comme par exemple votre nom, prénom, adresse postale, adresse IP, numéro de téléphone et email.
Des données non nominatives (préférences, informations favorites…) peuvent également vous être demandées pour vous proposer des produits et/ou services personnalisés.
* Utilisation et transmission :
Dans le cas où des données personnelles sont recueillies sur le site ou l’application, celles-ci le sont aux fins de vous contacter et répondre à vos demandes, vous informer et vous faire bénéficier d’offres et avantages sur les produits et services proposés par l’enseigne Intermarché, ainsi que par les autres enseignes du Groupement des Mousquetaires et ses partenaires si vous l’avez expressément accepté.
Vos données personnelles ne seront en aucun cas communiquées à des tiers, sauf accord exprès et préalable de votre part recueilli lors de la collecte de vos informations personnelles ou en cas de demandes de la part d’une administration ou d’une autorité judiciaire.
* Droit d’accès et de rectification :
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 dite » Loi Informatique et Libertés » relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, les traitements automatisés des données personnelles réalisés à partir des présents site et application ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Conformément à cette loi, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données personnelles que vous nous avez communiquées.
Vous disposez également du droit de vous opposer, pour motif légitime, au traitement de vos données personnelles. Ce droit peut être exercé sur le site location.intermarche.com ou par courrier postal à l’adresse suivante :
Service Client – CS61704 – 35517 Cesson Sévigné Cedex
6. Géolocalisation de l’application
En acceptant la fonction de géolocalisation, l’utilisateur permet à la SOCIETE de déterminer sa position par le biais du GPS de son appareil et de l’application.
La géolocalisation permet d’aider l’utilisateur dans sa navigation (choix du magasin le plus proche de sa position, de son domicile…), mais également de pouvoir consulter les services disponibles des magasins les plus proches.
L’utilisation de la fonction de géolocalisation de l’application nécessite le consentement préalable de l’utilisateur. Pour cela l’utilisateur doit activer, s’il le souhaite, la fonction de géolocalisation dans les réglages de son appareil et accepter que l’application puisse y avoir recours. Cette fonctionnalité peut à tout moment être désactivée.
7. Liens vers d’autres sites
Le site et l’application peuvent donner accès aux autres sites et applications du Groupement des Mousquetaires et à des sites appartenant à nos partenaires, par des liens hypertextes ou par l’intégration dans notre site de contenus de sites de nos partenaires.
Bien que le choix des liens vers des sites Internet extérieurs ait fait l’objet de soin et d’une vigilance particulière, la SOCIETE décline toute responsabilité relative au contenu de ces sites, à leur légalité, exactitude ou fonction et ne peut être tenue responsable de l’usage qui pourra en être fait par les utilisateurs.
Toute création d’hyperlien avec notre site est interdite sans accord préalable écrit de la SOCIETE.
8. Limitations de responsabilités
L’utilisateur utilise le site et l’application à ses seuls risques. En aucun cas, ni la SOCIETE, ni aucune autre entité du Groupement des Mousquetaires ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects (préjudice matériel, perte de données, préjudice financier…), résultant de l’accès ou de l’utilisation des présents site et application.
La SOCIETE n’assume aucune responsabilité pour un dommage ou un virus qui pourrait affecter l’appareil de l’utilisateur suite notamment à un accès ou une utilisation du site et de l’application, un téléchargement d’éléments du site ou de l’application ou des interventions illicites.
La SOCIETE apporte le plus grand soin pour diffuser sur le site et l’application des informations de qualité. La SOCIETE ne peut toutefois pas garantir de manière absolue l’exactitude et l’exhaustivité de ces informations.
Ainsi, la SOCIETE, qui est soumise à une obligation de moyens, ne saurait être tenue pour responsable de tout préjudice direct ou indirect du fait d’une information mal utilisée et/ou qui se serait révélée inexacte ou incomplète.
La SOCIETE s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site et de l’application à tout moment. Cependant, en cas d’indisponibilité du site ou de l’application, la SOCIETE ne pourra être tenue pour responsable et ce quelle que soit la cause.
9. Sécurité
La SOCIETE s’engage à respecter les dispositions prévues par la loi » Informatique et Libertés » modifiée du 6 janvier 1978.
La SOCIETE assure des mesures optimales de sécurité contre la perte, le mauvais usage et l’altération des informations qui lui sont confiées par les Utilisateurs. Toutes les données reçues sur le site et l’application sont sauvegardées quotidiennement et conservées sur un support de sauvegarde.
10. Mise à jour
Le contenu du site et de l’application étant évolutif, la SOCIETE se réserve le droit de modifier et de mettre à jour en tout ou partie, à tout moment, les informations incluses sur le site et l’application.
